Energies Eco Solutions

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2010 : une année de record

L'année 2010 a été en France une année de tous les records aussi bien d'un point de vue réglementaire que techniques.

Concernant l'aspect réglementaire, les rebondissements ont été nombreux avec pas moins de deux baisses successives des tarifs d'achat, celle du 12 janvier 2010 qui était attendue par le secteur et considérée comme une suite logique au développement de la filière photovoltaïque. Il est à noter que cette diminution des tarifs d'achats a permis une baisse des coûts de production sur l'année 2010 de l'ordre de 15 à 20 %, sur la partie panneaux photovoltaïque.
Néanmoins la seconde baisse tarifaire de 12 %, intervenue au 1er septembre 2010 n'était pas prévue puisque le gouvernement s'était engagé suite à la baisse tarifaire de janvier d'appliquer une nouvelle baisse de 10 % seulement au 1er janvier 2012. Cette baisse de tarifs a vu les demandes de raccordements affluées durant le mois d'août 2010.
Le 3e trimestre suite à l'annonce d'une nouvelle baisse des tarifs ERDF a vu les demandes de raccordements augmentées de 118 % pour porter le total sur l'année 2010 à 3 188 MW.
Concernant l'état du parc raccordé sur l'année, 704 MW ont été mis en service sur l'année 2010 portant le parc français (y compris outre-mer) à 972,7 MW.
La puissance du parc photovoltaïque français raccordé au réseau public a été multipliée par 4, tout comme en 2009, prouvant une volonté de la part des citoyens d'investir dans les énergies renouvelables. Voir graphique ci-dessous.



Ces résultats encourageants pour la filière du photovoltaïque en France résultent d’une politique tarifaire très attractive depuis 2006.
En termes d’installations la répartition est la suivante :


  Projet BT Projet HTA
Type d’installation < 36 kW 36 kW<P<250 kW >250 kW
Nombre d’installations 141 360 1652 100
Puissance installée 476,7 MW 174 MW 322 MW

 


A titre de comparaison, l’Italie a installé en 2010 1,850 MW, la République Tchèque + 1200MW et l’Allemagne + 800MW.

La France se place ainsi en 4e position d’un marché européen fort.


2011 : le nouveau décret de Mars


A la fin du moratoire décrété en décembre de l’année précédente, la parution d’un nouveau décret ébranle le monde du photovoltaïque. Une des nouveautés de ce décret est la création d'un plafonnement de l'application des tarifs qui ne concernent que des installations de puissance inférieure à 100 kW.
Le tarif d'achat photovoltaïque demeure garanti sur une durée de 20 ans.
Les contrats déjà signés ne sont pas touchés par ces différentes baisses.
Les contrats non encore reçus, mais dont les demandes de raccordements ont été faites, reçues et validées par ERDF et EDF avant les dates d’application des diverses baisses (date des décrets) auront une application tarifaire d’avant les décrets.
Il est à noter que le nouveau décret définit une baisse trimestrielle dégressive selon un objectif annuel de 100 MW installés, et selon des quotas trimestriels d'installations selon leur puissance. Ainsi pour les particuliers, différents taux de baisse s'appliquent selon le barème suivant :

Puissance installée par trimestre Baisse selon le trimestre précédent
Plus de 65 MW 9,5%
≤ 65 MW 7,5%
≤ 55 MW 6%
≤ 45 MW 4,5%
≤ 35 MW 3,5%
≤ 25 MW 2,6%
≤ 15 MW 1,5%
≤ 5MW 0

 

A des fins de transition, le décret prévoit que le « 1er trimestre » porte sur la période 10 mars/30 juin 2011. La prochaine éventuelle baisse trimestrielle des prix d'achat aurait donc lieu le 1er juillet.

Tableau récapitulatif des tarifs applicables sur 2011

(en Centimes d'euros par kWc, à compter du 10 mars)

 

Type d’installation kW Prix d'achat c€/kWh
Bâtiment résidentiel Intégration au bâti 0-9  46
9-36 40,25
Intégration simplifiée au bâti 0-36 30,35
36-100 28,83
Bâti Santé, Enseignement Intégration au bâti 0-9  40,6
9-36 40,6
Intégration simplifiée au bâti 0-36 30,35
36-100 28,83
Autres Bâtiments Intégration au bâti 0-9 35,2
Intégration simplifiée au bâti 0-36 30,35
36-100 28,83
Tout type d'installation   0-12 MW 12

 

Rappel des anciens tarifs du 1/09/2010 au 9/03/2011


 

Intégré

Bâtiment à usage principal d’habitation <3 kWc 58
Bâtiment à usage principal d’habitation >3 kWc 51
Enseignement et santé 51
Autres bâtiment 44

D'intégration simplifiée (puissance >3 kWc)

En France métropolitaine 37

 

Non intégré (au sol, en surimposition)

< 250 kWc 27
> 250 kWc (en fonction des départements) 27 à 33
Corse et DOM-TOM 35,2


La mise en place des systèmes de quotas plutôt complexes, s'ajoutant à la baisse importante des tarifs, a de quoi semer le trouble chez les particuliers et les dissuader d'investir. Ces quotas trimestriels risquant d'être vite atteints, ils les inciteront à différer leur projet.

Toutefois, il faut savoir que malgré la baisse du crédit d’impôt (22% de la part matérielle TTC), des baisses successives des tarifs d’achat, les installations photovoltaïques restent un investissement rentable.
En effet, ces nombreuses baisses tarifaires ont également entrainé une baisse importante du prix du matériel photovoltaïque.

 

 

 


Le développement du photovoltaïque dans les années futures

L'ADEME soutient depuis plus de 15 ans la filière photovoltaïque française. L'agence intervient sur la demande en apportant l'information nécessaire aux publics intéressés (réseau des Espaces Info Energie pour les particuliers, organisation de conférences, réalisation de guides techniques... pour les professionnels).



Elle accompagne la mise en place d'outils financiers tels que le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie, le livret de développement durable, les tarifs d'achat de l'électricité solaire photovoltaïque ou les certificats d'économie d'énergie.

L'ADEME contribue également à la mobilisation des professionnels et à la qualité de l'offre par l'organisation de formations des professionnels avec l'INES ou le développement de démarches qualité avec Qualt'EnR. Enfin, l'agence soutient l'amélioration des technologies par des aides à la recherche et développement en particulier dans le cadre du PREBAT. (Source ADEME)


La politique énergétique de la France (texte du Grenelle de l’environnement)

« La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la communauté européenne d’ici à 2020. […] Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de la Communauté Européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020. […] Atteindre cet objectif suppose d’augmenter de 20 millions de tonnes d’équivalent pétrole de la production annuelle d’énergie renouvelable d’ici à 2020, en portant celle-ci à 37 millions de tonnes d’équivalent pétrole. »

 

   

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